JORF n°256 du 1 novembre 1996

Art. 2. - L'habilitation est accordée pour cinq promotions de stagiaires entrant en formation à compter de la rentrée scolaire 1993-1994.


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Art. 2. - L'habilitation est accordée pour cinq promotions de stagiaires entrant en formation à compter de la rentrée scolaire 1993-1994.