JORF n°255 du 31 octobre 1996

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 16 octobre 1996, M. Cirot (Gilbert), attaché principal d'administration centrale de 1re classe à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, 3e échelon, est radié des cadres, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 6 janvier 1997.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 16 octobre 1996, M. Cirot (Gilbert), attaché principal d'administration centrale de 1re classe à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, 3e échelon, est radié des cadres, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 6 janvier 1997.