Arrêté du 16 octobre 1995

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Libertés publiques

Introduction générale aux libertés publiques (sources, régime juridique,
garanties et protection des libertés publiques).
Les libertés individuelles et la vie privée:
La sûreté ou liberté individuelle;
La liberté d'aller et venir;
Le respect de la vie privée, du domicile et des correspondances;
Le respect de la personne et les lois antidiscriminatoires.
Les libertés d'expression collective:
La liberté d'association;
La liberté de réunion;
Le régime des manifestations;
Le régime des attroupements;
La liberté de la presse.
Les libertés à contenu économique et social:
Le liberté syndicale;
Le droit de grève.
Les libertés contemporaines:
La motivation des décisions administratives;
L'accès aux documents administratifs;
L'informatique et les libertés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Libertés publiques

Introduction générale aux libertés publiques (sources, régime juridique,
garanties et protection des libertés publiques).
Les libertés individuelles et la vie privée:
La sûreté ou liberté individuelle;
La liberté d'aller et venir;
Le respect de la vie privée, du domicile et des correspondances;
Le respect de la personne et les lois antidiscriminatoires.
Les libertés d'expression collective:
La liberté d'association;
La liberté de réunion;
Le régime des manifestations;
Le régime des attroupements;
La liberté de la presse.
Les libertés à contenu économique et social:
Le liberté syndicale;
Le droit de grève.
Les libertés contemporaines:
La motivation des décisions administratives;
L'accès aux documents administratifs;
L'informatique et les libertés.

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