Droit pénal spécial
Les atteintes involontaires à la vie (homicide involontaire).Les atteintes involontaires à l'intégrité de la personne.
Les infractions à la police de la circulation routière.
Arrêté du 16 octobre 1995
Droit pénal spécial
Les atteintes involontaires à la vie (homicide involontaire).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Droit pénal spécial
Les atteintes involontaires à la vie (homicide involontaire).Source : Légifrance