Arrêté du 16 octobre 1995

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Droit pénal spécial

Les atteintes involontaires à la vie (homicide involontaire).
Les atteintes involontaires à l'intégrité de la personne.
Les infractions à la police de la circulation routière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les atteintes involontaires à la vie (homicide involontaire).
Les atteintes involontaires à l'intégrité de la personne.
Les infractions à la police de la circulation routière.

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