Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 1995:
Il est mis fin aux fonctions de M. Bellier (Eric, Paul, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Michel Dequidt, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire);
M. Bellier (Eric, Paul, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Dequidt, notaire associé;
La raison sociale de la société Jean-Michel Dequidt, notaire associé, est ainsi modifiée: << Jean-Michel Dequidt et Eric Bellier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.