Créé le 19 octobre 1995
Les militaires sont affectés auprès des préfets de zone. Les fonctionnaires de l'Etat sont mis à disposition des préfets de zone, à temps complet ou à mi-temps.
Créé le 19 octobre 1995
En vigueur depuis le jeudi 19 octobre 1995
Les militaires sont affectés auprès des préfets de zone. Les fonctionnaires de l'Etat sont mis à disposition des préfets de zone, à temps complet ou à mi-temps.