Arrêté du 16 octobre 1995

Article 1

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Article 1

Le secrétariat général de zone de défense, dont dispose le préfet de zone pour assumer ses responsabilités en matière de défense de caractère non militaire, est composé d'officiers et de sous-officiers ainsi que de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C nommés par le ministre concerné.

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En vigueur depuis le 19 octobre 1995

Le secrétariat général de zone de défense, dont dispose le préfet de zone pour assumer ses responsabilités en matière de défense de caractère non militaire, est composé d'officiers et de sous-officiers ainsi que de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C nommés par le ministre concerné.

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