JORF n°248 du 24 octobre 1995

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 24/10/95 Page 15539 a 15540
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Art. 1er. - A compter du 1er août 1995, l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs départementaux et directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs, fixé par l'arrêté du 9 décembre 1976 susvisé, est modifié comme suit, en indices bruts:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 24/10/95 Page 15539 a 15540

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Art. 1er. - A compter du 1er août 1995, l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs départementaux et directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs, fixé par l'arrêté du 9 décembre 1976 susvisé, est modifié comme suit, en indices bruts: