JORF n°271 du 21 novembre 1992

Art. 1er. - Les trésoreries de Bordeaux-5e division et de Bordeaux-6e division sont regroupées en un seul poste comptable dénommé Bordeaux-Sud (département de la Gironde).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les trésoreries de Bordeaux-5e division et de Bordeaux-6e division sont regroupées en un seul poste comptable dénommé Bordeaux-Sud (département de la Gironde).