JORF n°271 du 21 novembre 1992

Arrêté du 16 octobre 1992

Le ministre du budget,

Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor;

Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête:

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Art. 1er. - Les trésoreries de Bordeaux-5e division et de Bordeaux-6e division sont regroupées en un seul poste comptable dénommé Bordeaux-Sud (département de la Gironde).

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Nommage des trésoreries de Bordeaux

Résumé Les trésoreries de Bordeaux-1re, 7e et 8e division sont renommées en Bordeaux-Nord, Est et Ouest.
Mots-clés : Administration locale Trésorerie Bordeaux Dénomination

Art. 2. - Les trésoreries de Bordeaux-1re division, de Bordeaux-7e division et de Bordeaux-8e division sont respectivement dénommées trésoreries de Bordeaux-Nord, de Bordeaux-Est et de Bordeaux-Ouest.

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Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

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Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 octobre 1992.

MARTIN MALVY