Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition des groupes transversaux, commissions et groupes
Résumé. La composition des groupes est définie selon l'annexe jointe.
Art. 2. - La composition des groupes transversaux, commissions et groupes est établie conformément à l'annexe ci-jointe.