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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constitution de groupes pour le XIe Plan
Résumé. Quatre groupes transversaux, cinq commissions et cinq groupes sont créés au Commissariat général du Plan pour préparer le XIe Plan.
Art. 1er. - Pour la préparation du XIe Plan, il est constitué au Commissariat général du Plan quatre groupes transversaux, cinq commissions et cinq groupes.