Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Constitution de groupes pour le XIe Plan
Résumé Quatre groupes transversaux, cinq commissions et cinq groupes sont créés au Commissariat général du Plan pour préparer le XIe Plan.
Mots-clés : Planification Organisation Commissariat général du Plan
Art. 1er. - Pour la préparation du XIe Plan, il est constitué au Commissariat général du Plan quatre groupes transversaux, cinq commissions et cinq groupes.
1 version