JORF n°250 du 25 octobre 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager du 30 décembre 1968, les dispositions de l'avenant no 45 (Salaires) du 10 juin 1991 à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager du 30 décembre 1968, les dispositions de l'avenant no 45 (Salaires) du 10 juin 1991 à la convention collective susvisée.