JORF n°250 du 25 octobre 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires dans les départements suivants:
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'avenant no 35 à l'accord régional (région Lorraine) du 26 juillet 1991 conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié (à l'exclusion de l'amiante-ciment, du plâtre, de la silice pour l'industrie et des fibres minérales).


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires dans les départements suivants:

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'avenant no 35 à l'accord régional (région Lorraine) du 26 juillet 1991 conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié (à l'exclusion de l'amiante-ciment, du plâtre, de la silice pour l'industrie et des fibres minérales).