Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1990 susvisé, les mots:
<<République démocratique allemande>> sont supprimés.
Arrêté du 16 octobre 1990
Art. 1er. - A l'
article 1er de l'arrêté du 7 mai 1990 susvisé
, les mots:
<<République démocratique allemande>> sont supprimés.
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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1990 susvisé, les mots:
<<République démocratique allemande>> sont supprimés.
Source : Légifrance