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Arrêté du 16 octobre 1990

modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

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Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,

Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu l'arrêté du 7 mai 1990 relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 26 octobre 1990

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACK LANG

En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 1990

Arrêté du 16 octobre 1990
Article 1
Article 2