Périmé6 novembre 2000
Créé le 6 novembre 1990 · Périmé le 6 novembre 2000
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 octobre 1990
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 novembre 1990 · Périmé le 6 novembre 2000
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le lundi 6 novembre 2000
En vigueur du mardi 6 novembre 1990 au dimanche 5 novembre 2000
Source : Légifrance