Abrogé18 avril 2007
Créé le 20 octobre 1989
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 20 octobre 1989
Abrogé depuis le mercredi 18 avril 2007
En vigueur du vendredi 20 octobre 1989 au mardi 17 avril 2007