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Arrêté du 16 octobre 1989

Article 2

Abrogé18 avril 2007

Créé le 20 octobre 1989

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 avril 2007

En vigueur du vendredi 20 octobre 1989 au mardi 17 avril 2007