Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé publique, livre IV, titre Ier ;

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale, et notamment son article 67 (4°) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre et les arrêtés du 17 mars 1971, du 27 juillet 1972, du 7 mai 1973, du 10 décembre 1973, du 9 décembre 1975, du 23 juillet 1976, du 10 février 1981, du 22 juin 1983, du 12 novembre 1984, du 27 décembre 1985 et du 21 février 1986 approuvant les modifications apportées audit règlement ;

Vu la délibération du Conseil national de l'ordre des médecins en date du 15 juin 1989,

CLAUDE ÉVIN