Titre Ier : Dispositions relatives aux médecins qui ont obtenu leur diplôme dans le cadre du régime d'études prévu à l'article 46 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968, modifiée par la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982, par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 et par la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989

Titre II : Dispositions relatives à la reconnaissance des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés aux ressortissants des Etats membres des communautés européennes

Titre III : Dispositions transitoires (1)