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ARRETE du 16 octobre 1987

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de :

L'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie,

à l'exclusion :

de la première phrase de l'article 10 ;

des termes : "selon les dispositions des articles L.

432-1 et L. 435-3 du code du travail" figurant à la première phrase de l'article 20.

L'article 4 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 422-1, alinéas 3 et 4, et L. 321-3 du code du travail.

L'article 6 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 432-1, alinéa 4, et L. 431-5 du code du travail.

Les premiers alinéas des articles 7, 8 et 11 sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 432-2 du code du travail.

Le premier alinéa de l'article 9 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 236-2, du code du travail.

L'article 18 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 432-1, alinéa 4, et L. 431-5 du code du travail.

L'article 20 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 321-2, L. 321-3 et L. 321-4 du code du travail.

L'article 21 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 422-1, alinéas 3 et 4, et L. 321-3 du code du travail.

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord national susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 octobre 1987

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Extension d'un accord sur l'emploi dans la métallurgie

Résumé. Un arrêté de 1987 rend obligatoire un accord sur l'emploi dans la métallurgie, avec quelques exceptions et réserves.

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de :

L'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie,

à l'exclusion :

  • de la première phrase de l'article 10 ;
  • des termes : "selon les dispositions des articles L.

432-1 et L. 435-3 du code du travail" figurant à la première phrase de l'article 20.

L'article 4 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 422-1, alinéas 3 et 4, et L. 321-3 du code du travail.

L'article 6 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 432-1, alinéa 4, et L. 431-5 du code du travail.

Les premiers alinéas des articles 7, 8 et 11 sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 432-2 du code du travail.

Le premier alinéa de l'article 9 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 236-2, du code du travail.

L'article 18 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 432-1, alinéa 4, et L. 431-5 du code du travail.

L'article 20 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 321-2, L. 321-3 et L. 321-4 du code du travail.

L'article 21 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 422-1, alinéas 3 et 4, et L. 321-3 du code du travail.

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord national susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 27 octobre 1987

Source : Légifrance