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Arrêté du 16 octobre 1980

Article 1

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Article 1

Article 1er

Les dispositions ci-annexées des avenants n°s 30 du 13 mai 1980 et 31 du 24 juin 1980 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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En vigueur depuis le 19 novembre 1980

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Obligation des avenants à la convention collective agricole

Résumé. Un arrêté rend obligatoire les règles d'une convention collective pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Les dispositions ci-annexées des avenants n°s 30 du 13 mai 1980 et 31 du 24 juin 1980 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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En vigueur depuis le mercredi 19 novembre 1980

Source : Légifrance