Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant du 8 septembre 2023 aux rémunérations annuelles garanties
Résumé. Les nouveaux salaires garantis annuels doivent être respectés par tous les employeurs et salariés dans le secteur des industries mécaniques du Doubs.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015, les stipulations de l'avenant du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la convention collective susvisée.