JORF n°0269 du 21 novembre 2023

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des titres à finalité professionnelle par l'État

Résumé L'État reconnait neuf nouveaux diplômes pour des métiers comme la chaudronnerie, la soudure, la maçonnerie et la conduite.

Conformément aux délibérations n° 2023-20 à 2023-26 APF du 13 juillet 2023, n° 2023-35 et 2023-36 APF du 10 août 2023 susvisées, les titres à finalité professionnelle suivants sont reconnus par l'Etat :
1° Agent de fabrication et de montage en chaudronnerie ;
2° Soudeur TIG électrode enrobée ;
3° Maçon ;
4° Agent de maintenance des bâtiments ;
5° Enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
6° Gouvernant en hôtellerie ;
7° Soudeur assembleur industriel ;
8° Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger ;
9° Conducteur de transport en commun sur route.


Historique des versions

Version 1

Conformément aux délibérations n° 2023-20 à 2023-26 APF du 13 juillet 2023, n° 2023-35 et 2023-36 APF du 10 août 2023 susvisées, les titres à finalité professionnelle suivants sont reconnus par l'Etat :

1° Agent de fabrication et de montage en chaudronnerie ;

2° Soudeur TIG électrode enrobée ;

3° Maçon ;

4° Agent de maintenance des bâtiments ;

5° Enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;

6° Gouvernant en hôtellerie ;

7° Soudeur assembleur industriel ;

8° Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger ;

9° Conducteur de transport en commun sur route.