Arrêté du 16 novembre 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définit les caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. L'annexe explique comment utiliser la zone interdite temporaire.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 novembre 2023

Source : Légifrance