Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant sur le barème TEGA 2021 pour la métallurgie des Côtes-d'Armor
Résumé Tous les employeurs et employés de la métallurgie des Côtes-d'Armor doivent suivre les nouvelles règles des taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour 2021.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991, les stipulations de l'avenant du 8 juillet 2021 relatif au barème de taux effectifs garantis annuels (TEGA) 2021, à la convention collective susvisée.
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