Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des cartes de la zone spéciale de conservation Natura 2000 Presqu'île d'Arvert
Résumé Les nouvelles cartes redéfinissent les limites du site Natura 2000 Presqu'île d'Arvert en Charente-Maritime.
Les 6 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/60 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Presqu'île d'Arvert (zone spéciale de conservation) FR5400434. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Charente-Maritime sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arvert, Breuillet, Chaillevette, Etaules, Les Mathes, Saint-Augustin, Saint-Palais-Sur-Mer, La Tremblade.
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