Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un nouvel arrêté annule un ancien qui permettait à certains employés de signer des documents à la place de leurs chefs.
L'arrêté du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.
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