Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une nouvelle entité à l'annexe
Résumé Une nouvelle direction est ajoutée à la liste.
L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé est complétée par un 16° ainsi rédigé :
« 16° La direction générale des finances publiques (bureau SPiB-2A). »
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