Arrêté du 16 novembre 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2020, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Modification des règles pour les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2020 modifie les règles pour les écoles françaises à l'étranger et entre en vigueur le 1er septembre de la même année.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2020, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance