Section précédente

Section parente

Arrêté du 16 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates de vacances scolaires et des règles pour les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie les dates de vacances scolaires pour certaines zones et les règles des écoles françaises à l'étranger.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates de vacances scolaires

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le tableau des dates de vacances scolaires pour les zones du rythme nord à partir de septembre 2020.

A compter du 1er septembre 2020, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2020 modifie les règles pour les écoles françaises à l'étranger et entre en vigueur le 1er septembre de la même année.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2020, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2020 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 16 novembre 2020.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

C. Bodonyi

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 16 novembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe