Arrêté du 16 novembre 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2018

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Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de la transition écologique et solidaire est publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 décembre 2018

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