JORF n°0276 du 29 novembre 2018

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Saint-Félicien », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Félicien, est transférée au comptable de la trésorerie d'Annonay (Ardèche).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Saint-Félicien », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Félicien, est transférée au comptable de la trésorerie d'Annonay (Ardèche).