JORF n°0276 du 29 novembre 2018

Article 4

Article 4

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Le Teil est renommé service des impôts des particuliers de Le Teil (Ardèche).


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Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Le Teil est renommé service des impôts des particuliers de Le Teil (Ardèche).