JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre Hospitalier de Ruffec », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Ruffec Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie d'Angoulême Centre Hospitalier (Charente).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre Hospitalier de Ruffec », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Ruffec Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie d'Angoulême Centre Hospitalier (Charente).