JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des établissements publics de santé dénommés « Centre Hospitalier de Châteauneuf-sur-Charente » et « Centre Hospitalier Intercommunal du Pays de Cognac », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Cognac Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie d'Angoulême Centre Hospitalier (Charente).


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Version 1

La gestion comptable et financière des établissements publics de santé dénommés « Centre Hospitalier de Châteauneuf-sur-Charente » et « Centre Hospitalier Intercommunal du Pays de Cognac », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Cognac Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie d'Angoulême Centre Hospitalier (Charente).