Arrêté du 16 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2009

Art. 2

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Ajout d'une compétence pour la nomination d'un membre

Résumé. La mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale peut désormais nommer un membre des instances régionales du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.

A modifié les dispositions suivantes :

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