L'arrêté du 9 novembre 2009 modifié susvisé est ainsi modifié :

A l'article 2, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - la nomination d'un membre des instances régionales du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants mentionnées à l'article R. 612-1 du code de la sécurité sociale ; ».