JORF n°0271 du 23 novembre 2018

Article 2

Article 2

Les arrêtés du 12 décembre 2017 et du 15 mars 2018 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2017 dans les régions d'outre-mer sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 12 décembre 2017 et du 15 mars 2018 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2017 dans les régions d'outre-mer sont abrogés.