JORF n°0271 du 23 novembre 2018

Article 1

Article 1

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2017 sont les suivants :

| Région |Programme de développement rural|Coefficient stabilisateur| |----------|--------------------------------|-------------------------| |Guadeloupe| Guadeloupe | 100 % | |Martinique| Martinique | 100 % | | Guyane | Guyane | 100 % | |La Réunion| La Réunion | 100 % | | Mayotte | Mayotte | 100 % |


Historique des versions

Version 1

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2017 sont les suivants :

Région

Programme de développement rural

Coefficient stabilisateur

Guadeloupe

Guadeloupe

100 %

Martinique

Martinique

100 %

Guyane

Guyane

100 %

La Réunion

La Réunion

100 %

Mayotte

Mayotte

100 %