En vigueur depuis le 24 novembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'expérimentation de contrats 'Tremplin'
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une expérimentation de contrats à durée déterminée 'Tremplin' pour aider les transitions professionnelles dans certaines entreprises.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.