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Arrêté du 16 novembre 2018

fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation d'un nouveau CDD pour les transitions professionnelles

Résumé. Un arrêté de 2018 permet à certaines entreprises de tester un nouveau type de contrat à durée déterminée pour aider les travailleurs handicapés à changer de carrière.

La ministre du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 février 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 78 (Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 (Expérimentation de contrats temporaires pour les travailleurs handicapés) relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2018 ('Tremplin': un nouveau contrat pour faciliter les transitions professionnelles) portant portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” » ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 novembre 2018

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Expérimentation du contrat « Tremplin » dans certaines entreprises

Résumé. Un arrêté de 2018 liste les entreprises adaptées qui peuvent tester un nouveau type de contrat à durée déterminée pour aider les travailleurs dans leurs changements de carrière.

Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 novembre 2018

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Publication d'un arrêté sur l'expérimentation de contrats 'Tremplin'

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une expérimentation de contrats à durée déterminée 'Tremplin' pour aider les transitions professionnelles dans certaines entreprises.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des entreprises adaptées pour les travailleurs en CDD

Résumé. Une liste d'entreprises en France qui aident les travailleurs en CDD.

Fait le 16 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier

En vigueur depuis le samedi 24 novembre 2018

Arrêté du 16 novembre 2018
Article 1
Article 2
Annexe