Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat,
Arrête :
Pour le renouvellement, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, du comité technique ministériel, du comité technique de l'enseignement agricole, de la commission consultative mixte et du comité consultatif ministériel, il est instauré des bureaux de vote comme indiqué en annexe.
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Pour le renouvellement des instances mentionnées à l'article 1er, il est instauré des sections de vote comme mentionné en annexe.
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Les bureaux de vote spéciaux créés par le présent arrêté sont ouverts de 8 h 30 à 17 heures.
Les sections de vote créées par le présent arrêté sont ouvertes de 8 h 30 à 16 heures.
Les votes par correspondance doivent parvenir à l'adresse indiquée sur l'enveloppe de retour avant la fermeture du bureau de vote correspondant.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 novembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général par intérim,
P. Mérillon