JORF n°0270 du 22 novembre 2018

Article 1

Article 1

Pour le renouvellement, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, du comité technique ministériel, du comité technique de l'enseignement agricole, de la commission consultative mixte et du comité consultatif ministériel, il est instauré des bureaux de vote comme indiqué en annexe.


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Version 1

Pour le renouvellement, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, du comité technique ministériel, du comité technique de l'enseignement agricole, de la commission consultative mixte et du comité consultatif ministériel, il est instauré des bureaux de vote comme indiqué en annexe.