JORF n°0270 du 22 novembre 2018

Article 3

Article 3

Les bureaux de vote spéciaux créés par le présent arrêté sont ouverts de 8 h 30 à 17 heures.
Les sections de vote créées par le présent arrêté sont ouvertes de 8 h 30 à 16 heures.
Les votes par correspondance doivent parvenir à l'adresse indiquée sur l'enveloppe de retour avant la fermeture du bureau de vote correspondant.


Historique des versions

Version 1

Les bureaux de vote spéciaux créés par le présent arrêté sont ouverts de 8 h 30 à 17 heures.

Les sections de vote créées par le présent arrêté sont ouvertes de 8 h 30 à 16 heures.

Les votes par correspondance doivent parvenir à l'adresse indiquée sur l'enveloppe de retour avant la fermeture du bureau de vote correspondant.