Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017, M. CARTA (Rémi, Bruno) est nommé notaire à la résidence de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), office créé.
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JORF n°0287 du 9 décembre 2017
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017, M. CARTA (Rémi, Bruno) est nommé notaire à la résidence de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), office créé.