JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017 :
Mme LE MASSON (Amélie, Chantal, Denise), épouse PHILIPPE, notaire à la résidence de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) dont était titulaire Mme LE MASSON (Amélie, Chantal, Denise), épouse PHILIPPE, est supprimé.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017 :

Mme LE MASSON (Amélie, Chantal, Denise), épouse PHILIPPE, notaire à la résidence de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) dont était titulaire Mme LE MASSON (Amélie, Chantal, Denise), épouse PHILIPPE, est supprimé.