Article 3
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Rive-de-Gier, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Chamond (Loire).
1 version
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Rive-de-Gier, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Chamond (Loire).
1 version
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Rive-de-Gier, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Chamond (Loire).