JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 1

Article 1

Le siège de la trésorerie de Rive-de-Gier, situé actuellement dans la commune de Rive-de-Gier, est transféré dans la commune de Saint-Chamond (Loire).


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Version 1

Le siège de la trésorerie de Rive-de-Gier, situé actuellement dans la commune de Rive-de-Gier, est transféré dans la commune de Saint-Chamond (Loire).