JORF n°0273 du 23 novembre 2017

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière des communes de Rennemoulin, Bailly, Noisy-le-Roi et Fontenay-le-Fleury, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Plaisir collectivités locales, est transférée au comptable de la trésorerie de La Celle-Saint-Cloud collectivités locales (Yvelines).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Rennemoulin, Bailly, Noisy-le-Roi et Fontenay-le-Fleury, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Plaisir collectivités locales, est transférée au comptable de la trésorerie de La Celle-Saint-Cloud collectivités locales (Yvelines).