Arrêté du 16 novembre 2017

Article 5

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Article 5

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Tence, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Yssingeaux (Haute-Loire).

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Transfert du recouvrement de l'impôt à Yssingeaux

Résumé. Le recouvrement de l'impôt à Tence est désormais géré par le service des impôts d'Yssingeaux.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Tence, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Yssingeaux (Haute-Loire).

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